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.01 -
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Election des délégués de la ville de Nice au Conseil de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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01.01 -
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Présentation des actions à mener par la Ville pour l'achèvement du premier programme d'actions de prévention des inondations du Var (PAPI Var 1) et la réalisation du second programme d'actions (PAPI Var 2)
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01.02 -
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Demande de subventions pour les études géologiques et hydrogéologiques à mener sur la colline de Cimiez
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01.03 -
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Convention relative à la mise en place de topoguides sur le thème des risques majeurs
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01.04 -
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Sensibilisation des élèves des établissements scolaires à la prévention des risques majeurs - Signature d'une convention entre la ville de Nice et l'Etat (inspection académique).
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01.05 -
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Indemnisation de Monsieur Jérôme AVENOSO, ancien exploitant des buffets buvettes du stade du Ray, pour un montant de 1 100,32 euros, correspondant aux travaux de remise en état, entrepris par ses soins, dès le début de son activité économique sur le site, du fait du vandalisme survenu en ces lieux.
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01.06 -
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Actualisation du zonage des tarifs des droits de voirie relatifs aux terrasses et éventaires.
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01.07 -
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Autorisation de signature de quatre conventions d'occupation du domaine public relatives à l'exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasse sis lieu-dit le Château de Nice , d'un snack buffet buvette sis palais des sports Jean Bouin à Nice (7ème étage), d'une cafétéria au Centre d'Animation et de Loisirs des Combes à Nice et d'un manège aux Arènes de Cimiez, jardin Garin de Coconatto à Nice.
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01.08 -
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Convention d'objectif et de sous-location avec l'association départementale de protection civile des Alpes-Maritimes pour la tenue des dispositifs prévisionnels de secours de petite envergure des manifestations organisées par la ville de Nice.
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02.01 -
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Présentation de la politique de développement durable de la ville de Nice.
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02.02 -
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Signature d'une convention d'objectifs avec le Centre de découverte du monde Marin.
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02.03 -
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Allocations individuelles jeunes chercheurs scientifiques - Signature de deux conventions.
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02.05 -
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Comité Doyen Jean Lépine - attribution de subventions
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02.06 -
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Contrat de Baie d'Azur 2012-2017 - signature du contrat.
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04.01 -
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Contrats de dépôt et d'acquisition d'oeuvres d'art
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04.02 -
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Convention de mise à disposition et d'exploitation entre le théâtre National de Nice (TNN) et la Ville de Nice
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04.03 -
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Relations Ville de Nice / associations culturelles niçoises. Attribution de subventions aux associations culturelles au titre de l'exercice 2012
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04.04 -
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Conventions de partenariat : Ville de Nice et la Villa Arson ; Ville de Nice et le magazine Art Côte d'Azur, supplément culturel des Petites Affiches
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04.05 -
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Musée Masséna - Contrat de prêt d'un mobilier muséographique entre la ville de Nice et le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire de Bruxelles.
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04.06 -
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Manifestation culturelle : Mars aux musées 2012, pour les étudiants et jeunes de moins de 26 ans de Nice.
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04.07 -
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Convention relative aux usages culturels responsables entre la Ville de Nice et la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI)
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05.01 -
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Attributions de subventions municipales spécifiques et nominatives selon le régime Avenue Jean Médecin, au titre des Constructions protégées au PLU et pour les opérations classiques dans le périmètre défini par la délibération n° 5.9 du 8 avril 2011.
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05.02 -
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MAMAC et Théâtre de Nice - protocole d'accord transactionnel avec la société Sun Protect pour solder le marché de travaux de remplacement des revêtements des façades - protection solaire des façades vitrées - lot n° 8 : films solaires.
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05.03 -
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Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation relevant du droit des sols.
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05.04 -
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Protocole de partenariat 2011-2026 pour Eco Vallée - position de principe de la Ville de Nice en cas de non signature du protocole Eco-Vallée par le Conseil régional.
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05.05 -
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Projet de création d'une voie nouvelle reliant la rue Barbéris à la rue Smolett. Vente d'une parcelle ville de Nice à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
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05.06 -
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Mise à disposition à titre gratuit de locaux, sis 23 rue du Professeur Delvalle, au profit de Nice Côte d'Azur pour le service de la propreté
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05.07 -
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Vente de propriétés communales sises à Nice, 12, rue Clément Roassal et 29, rue de Dijon, à la SARL PEDRONI INTERNATIONAL.
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05.08 -
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Vente d'une propriété communale sise à Nice, 41, avenue de Savoie, à Monsieur FILLET.
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05.09 -
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Vente par adjudication amiable en la forme notariée d'une parcelle non bâtie sise lieudit Vallon de Crémat. Délibération complémentaire à la délibération du Conseil Municipal n° 5.5 du 20 juin 2011.
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05.11 -
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Vente de biens communaux : lots n° 8, 9 et 10 sis 24, rue Dabray à la SCI BKAIROS.
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05.12 -
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Projet de mise en sécurité du tunnel Malraux - modalités et lancement de la concertation publique.
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05.13 -
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Commune de Nice - tunnel de la Victorine - modalités d'organisation de la concertation publique.
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06.01 -
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Projet de rénovation urbaine du quartier de l'Ariane : Ariane phase II , approbation de la convention partenariale.
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06.02 -
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Subvention à la société foncière Habitat et Humanisme pour l'acquisition-amélioration d'un logement social T2 en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sis 2, rue Assalit à Nice.
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06.03 -
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Contrat urbain de cohésion sociale de Nice 2007-2009 - avenant de prorogation pour la période 2011-2014.
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06.04 -
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Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement social T3 en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sis 8, avenue Estienne d'Orves à Nice.
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07.01 -
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Budget primitif 2012 - budget principal et budgets annexes.
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07.02 -
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Création d'un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice pour le marché intitulé : Service de paiement par carte d'achat et prestations associées.
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07.03 -
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NICE STADIUM - Signature de la Convention CNDS relative à la participation financière de l'Etat à la construction du grand stade de football
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07.04 -
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Demande de subventions Sports - Relance
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07.05 -
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Information du Conseil municipal sur les rapports annuels fournis par les sociétés délégataires de service public de la ville de Nice.
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07.06 -
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Information du Conseil municipal sur l'application L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
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07.07 -
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Pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
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07.08 -
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Recueil des tarifs des services publics de la ville de Nice - Exercice 2012
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07.09 -
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Transferts de crédits et ouverture de crédits nouveaux - exercice 2011.
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07.10 -
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Communication du rapport d'activité de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 et du compte administratif 2010 de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
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07.11 -
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Opération d'acquisition amélioration de 17 logements sociaux sis 96, boulevard de Cessole par l'entreprise sociale de l'habitat LOGIS FAMILIAL, approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 8 juillet 2011.
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07.12 -
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Opération d'acquisition amélioration de 8 logements sociaux sis 19 bis, ruelle Sainte Catherine par la SA ICF Sud Est Méditerranée, approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 14 octobre 2010.
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07.13 -
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Opération d'acquisition amélioration de 24 logements sociaux sis 24, rue Reine Jeanne par l'entreprise sociale de l'habitat SAMOPOR, approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 11 mars 2011.
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07.14 -
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Opération d'acquisition amélioration de 137 logements sociaux sis 193/195, boulevard de la Madeleine l'Etendard par la SA ICF Sud Est Méditerranée, approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 14 octobre 2010.
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07.15 -
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S.A.d'H.L.M. LOGIS FAMILIAL : construction de 17 logements locatifs PLUS/PLAI, Résidence la Strada, 260 route de Turin 06300 Nice. Garantie d'un emprunt PLUS Foncier d'un montant de 429 597 euros, d'un emprunt PLUS Construction d'un montant de 1 210 631 euros, d'un emprunt PLAI Foncier d'un montant de 58 520 euros et d'un emprunt PLAI Construction d'un montant de 165 459 euros.
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07.16 -
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S.A. d'H.L.M. LOGIS FAMILIAL : construction de 14 logements PLUS/PLAI V.E.F.A. résidence Ilot Castel 2, 19 rue Vernier 3 bis rue de Villeneuve 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS Foncier de 318 078 euros, d'un emprunt PLUS Construction de 860 106 euros, d'un emprunt PLAI Foncier de 97 045 euros et d'un emprunt PLAI Construction de 352 992 euros.
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07.17 -
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S.A. H.L.M.Azur provence Habitat : construction de 44 logements sociaux, 411 avenue de Pessicart 06100 Nice. Garantie d'un emprunt PLUS-Foncier de 948 632 euros, d'un emprunt PLUS-Construction de 2 622 969 euros, d'un emprunt PLAI-Foncier de 262 569 euros et d'un emprunt PLAI-Construction de 726 003 euros.
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07.18 -
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Côte d'Azur Habitat (O.P.H. de Nice et des Alpes Maritimes) : acquisition-amélioration de 4 logements, 6 et 8 rue Castel 06000 Nice. Garantie d'un emprunt PLUS Foncier de 81 367 euros et d'un emprunt PLUS Travaux d'un montant de 61 351 euros.
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07.19 -
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Côte d'Azur Habitat (O.P.H. de Nice et des Alpes Maritimes) : acquisition-amélioration de 3 logements situés 24 montée Claire Virenque 06100 Nice. garantie d'un emprunt PLUS Travaux d'un montant de 83 652 euros et d'un emprunt PLUS Foncier d'un montant total de 40 974 euros.
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07.20 -
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Côte d'Azur Habitat (O.P.H. de Nice et des Alpes Maritimes) - Construction en VEFA de 26 logements sociaux situés chemin des Serres, quartier St Isidore 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS Travaux de 1 054 200 euros, d'un emprunt PLUS Foncier de 500 000 euros, d'un emprunt PLAI Travaux de 316 260 euros, d'un emprunt PLAI Foncier de 150 000 euros.
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07.21 -
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Côte d'Azur Habitat (O.P.H. de Nice et des Alpes Maritimes) : réhabilitation des parties communes de la résidence Les Anémones, quartier de l'Ariane, rues Léon Jouhaux/Anatole de Monzie 06300 Nice. Garantie d'un emprunt PRU d'un montant de 182 771 euros.
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07.22 -
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SA PARLONIAM : construction de 6 logements sociaux, Esprit Village, 16 avenue Auguste Vérola 06200 Nice. Garantie d'un emprunt PLS-Foncier de 260 000 euros et d'un emprunt PLS-Construction de 487 000 euros.
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07.23 -
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Projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins : subvention à Côte d'Azur Habitat pour l'opération de construction de 80 logements sociaux boulevard Paul Montel. Avenant n° 1 de prorogation à la convention du 22 juillet 2010.
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07.24 -
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SOHLAM : acquisition-amélioration d'un logement T3, 3ème étage, 8 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice. Garantie d'un emprunt PLAI de 48 200 euros et d'un PLAI 1 % collecteur de 23 000 euros.
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08.01 -
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Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur et le Conseil Général des Alpes Maritimes à l'occasion de la Foire de Nice 2012.
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09.01 -
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Avenant n° 1 à la Convention d'occupation du domaine public - changement de dénomination de l'association SOS Drogue International.
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09.02 -
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Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de la Santé Publique, au titre de l'exercice 2012.
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10.01 -
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Attribution d'une subvention à l'Observatoire de la Côte d'Azur
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11.01 -
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Adhésion de la ville de Nice à l'association Centre Ville en Mouvement pour l'année 2011.
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11.03 -
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Procédures d'affermage de trois délégations de service public de toilettes publiques (descente Crotti, Cours Saleya, Bambou plage) - Attribution des affermages- Adoption des termes du contrat.
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13.01 -
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UEFA EURO 2016 - création d'une association des villes hôtes - approbation des statuts - adhésion de la ville de Nice.
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13.03 -
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Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux au profit du collège-lycée Don Bosco pour la mise à disposition d'un local municipal sis rue Jeanne Jugan à Nice.
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13.04 -
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Convention d'occupation du domaine public, à titre onéreux, du site sportif situé 18 avenue du Maréchal Vauban à Nice, au profit de l'association de Gestion des Tennis du complexe sportif Vauban.
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13.05 -
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Demandes de subventions d'investissement aux partenaires institutionnels pour les projets sportifs portant sur l'année 2012
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13.06 -
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Attribution de subvention à divers organismes sportifs
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13.07 -
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Conventions de partenariat avec des sportifs de haut niveau licenciés dans des clubs niçois
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14.01 -
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Relations Ville de Nice / Associations relevant du domaine du handicap : subventions à plusieurs associations dont certaines sous conventions d'objectifs.
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15.01 -
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Organisation des sixièmes entretiens sur l'identité européenne
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16.01 -
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Protocole transactionnel entre la Ville de Nice et l'hôtel CAMPANILE (aéroport) pour le règlement des prestations exécutées suite au sinistre du 6 novembre 2011 sur la copropriété du 13 Corniche Fleurie.
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16.02 -
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Relations Ville de Nice / Associations relevant du domaine de l'action sociale : subventions à plusieurs associations dont certaines sous conventions d'objectifs.
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16.03 -
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Contrat local de sécurité : attribution à la Ville de Nice de subventions dédiées à la création du poste de référent local femmes victimes de violences.
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16.04 -
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Atelier Santé Ville- Convention Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE) / Ville de Nice- Demande d'aide finançière de l'Etat dans le cadre urbain de cohésion sociale (CUCS).
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16.05 -
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Secours exceptionnels-Legs Mengola au titre de l'exercice 2011
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17.01 -
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Relation entre la commune et les associations - Signature d'un avenant à la convention d'objectifs et d'occupation du domaine public entre la ville de Nice et l'Union Club Saint-Pancrace du 17 septembre 2010
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17.02 -
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Relations entre la commune et les associations . Attribution de subventions à diverses associations d'animation et de loisirs et signature d'avenants aux conventions d'objectifs entre la ville de Nice et les associations Agora Nice-Est, Bayreuth Silence Miranda, Espace Magnan, Forum Nice Nord, Groupement des Cedac, la Semeuse - Aides directes pour l'exercice 2012.
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17.03 -
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Convention portant sur la participation financière aux frais de fonctionnement et de restauration des enfants niçois scolarisés dans les écoles publiques extérieures à Nice - Autorisation de signature.
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17.04 -
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Classes de ville - principe de gratuité de la restauration pour les enfants et les adultes.
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17.05 -
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Participation financière aux frais de séjour des enfants des écoles publiques niçoises en classe d'environnement. Convention d'objectifs avec les Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) et l'Office Central de Coopération de l'Ecole (OCCE).
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17.06 -
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Participation financière versée à l'OCCE pour l'ouverture ou le maintien d'études surveillées du soir dans les écoles élémentaires situées sur les collines de la ville de Nice - Modification des délibérations n°17.10 du 13 février 2009 et n°17.4 du 25 juin 2010 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs. Autorisation de signature.
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17.07 -
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Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation dans les écoles de Nice. Année 2011/2012 - Convention type pour l'accueil des enfants des communes extérieures scolarisés dans les écoles publiques niçoises - Autorisation de signature.
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17.08 -
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Don de denrées alimentaires et de soupes en faveur d'associations caritatives. Signature de deux conventions avec les associations : Secours populaire Français et MIR.
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17.09 -
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Classes européennes - Subventions par appariements - Conventions avec l'Office Central de Coopération de l'Ecole (OCCE) - Autorisation de signature.
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17.10 -
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Versement d'une subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique CRDP pour l'organisation d'un colloque ECRITECH3.
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17.11 -
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Signature d'une convention à intervenir entre la ville de Nice et le Conseil Général des Alpes-Maritimes relative à l'organisation de séjours de ski dans les écoles des neiges de Valberg, d'Auron et de la Colmiane
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17.12 -
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Attribution de subventions à diverses associations relevant du domaine de la jeunesse - programmation 2012
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17.13 -
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Dotation aux associations de parents d'élèves constituées en associations loi 1901 ayant participé aux élections de parents d'élèves aux conseils d'écoles - année scolaire 2011/2012 et reliquat dotation 2010/2011.
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17.14 -
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Indemnité Représentative de Logement allouée au personnel enseignant - Modification de la part communale.
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18.01 -
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Mise à disposition au bénéfice de la ville de Nice de places au sein des structures gérées par la société 1.2 .3. Soleil sous forme d'une convention et d'un avenant.
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18.02 -
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Relations Ville de Nice _ Associations relevant du domaine de la petite enfance : subventions à plusieurs associations dont certaines sous conventions d'objectifs.
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18.03 -
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Crèche boulevard Victor Hugo à Nice. Signature d'une convention tripartite.
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20.01 -
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Projet d'aménagement d'une aire de stationnement. Adoption du principe d'occupation précaire par Nice Côte d'Azur, sur les parcelles privées sises à Nice, 102, 104 et 106, boulevard René Cassin, d'une superficie totale d'environ 2700 m² - signature de la convention.
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20.02 -
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Mise à disposition à titre gratuit au profit de Nice Côte d'Azur d'une parcelle communale cadastrée OH 394 en vue d'y aménager un parking public.
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20.03 -
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Associations ANICES et Handiloisirs : 7, rue Joseph et Xavier de Maistre. Réduction temporaire du montant de la redevance d'occupation.
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20.04 -
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Signature d'un bail commercial sis 25, rue Caffarelli à Nice.
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20.05 -
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Madame Rosette DAVID, 5, place Charles de Gaulle à Nice. Renouvellement du bail commercial.
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20.06 -
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LA POSTE, place Fontaine du Temple à Nice. Signature d'un bail commercial.
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20.07 -
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LA POSTE, 178-182, avenue de la Californie à Nice. Signature d'un bail commercial.
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20.08 -
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LA POSTE, 100, Corniche André de Joly à Nice. Signature d'un bail commercial.
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20.09 -
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LA POSTE, 6, quai Papacino à Nice. Signature d'un bail commercial.
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20.10 -
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Cession du bail commercial de la SARL DAN and Co sise, 5, rue Sainte Réparate, au profit de monsieur Cataldo SORTINO.
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24.01 -
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Avenants N° 2 à la convention de partenariat entre le CCAS et la Ville de Nice et à la convention d'objectifs entre l'association vétérinaires Pour Tous et la Ville de Nice -octroi d'une subvention - ouverture d'une seconde permanence.
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24.02 -
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Relations entre la ville de Nice et l'association Société pour la Défense des Animaux : octroi d'une subvention et autorisation de signature d'une convention d'objectifs.
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28.01 -
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BMVR - Conventions de partenariat avec l'Association Oeuvre des Crèches de Nice et avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes
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28.02 -
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Direction du Cinéma - Fonds d'aide à la délocalisation de longs-métrages de cinéma et d'oeuvres audiovisuelles de longue durée de télévision.
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28.03 -
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Direction du Cinéma- Fonds d'aide à l'écriture et/ou la réécriture de scénarios de longs métrages : Modification de la délibération n° 28.5 du 25.6.2010 et de la convention cadre.
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29.01 -
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Programme Seniors en vacances - Signature d'une convention de partenariat avec l'A.N.C.V pour l'année 2012.
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35.01 -
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MAMAC : Contrat avec l'ADAGP pour la mise en ligne de la collection du musée et protocole transactionnel pour le transport d'une oeuvre d'art
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38.01 -
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Mise en place de l'Indemnité de Performance et de Fonctions des Ingénieurs en Chef.
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38.02 -
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Mise en place de la prime de Fonctions et de Résultats du cadre d'emplois des attachés
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38.03 -
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Recrutement du chef du service administratif et marchés au sein de la direction des bâtiments communaux sur un poste existant.
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38.04 -
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Prise en charge partielle des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.
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38.05 -
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Modification de la délibération 1.4 du 11 décembre 2009 portant aide pour l'hébergement et le fonctionnement des organisations syndicales représentatives
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38.06 -
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Versement d'une subvention à l'association Club de la Presse Méditerranée 06
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38.07 -
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Opéra : Restructuration du pupitre des trombones.
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42.01 -
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Attribution de subventions et versement de cotisation à des associations relevant du domaine économique et du commerce au titre de l'exercice 2012.
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45.01 -
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Service Archéologie - Convention de partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Provence pour le compte du Centre Camille Jullian (CCJ) et participation à un appel à projets de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
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45.02 -
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Service Archéologie - Convention de partenariat avec BNP-PARIBAS concernant la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au 41 avenue Raymond Comboul.
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68.01 -
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Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre des musiques actuelles
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68.02 -
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Opéra : approbation du règlement intérieur du Conseil d'Exploitation de la régie autonome Opéra Nice Côte d'Azur - désignation du Directeur de la Régie.
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68.03 -
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Organisation du Nice Jazz Festival 2012 - modalités de la manifestation, fixation des tarifs et vente des produits dérivés.
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68.04 -
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Théâtre Lino Ventura - Contrats de coproduction - 1er SEMESTRE 2012.
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68.05 -
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Salle Grappelli - Contrats de coproduction - 1er semestre 2012
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68.06 -
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CNRR- Legs Kosma- Attribution des bourses de scolarité- Convention de partenariat artistique et pédagogique pour l'accueil d'artistes entre la ville de Nice et l'association Compagnie Humaine- Prise en charge des frais de déplacement d'élèves du Conservatoire de Versailles
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68.07 -
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CNRR- Renouvellement de l'adhésion à l'association française de l'enseignement musical Année 2011-2012- Partenariat Ville de Nice et musées nationaux du XXème siècle des Alpes- Maritimes - Prêt d'un piano par la Fondation Alfred Reinhold- Modifications apportées au règlement intérieur
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