| 25/06/2010 | .3 | .03-Election de deux conseillers communautaires de la ville de Nice à Nice Côte d'Azur suite à l'adhésion des communes d'Utelle et de Lantosque. |
| 25/06/2010 | 1.1 | 01.01-Signature d'un protocole d'accord entre la ville de Nice et les sous-concessionnaires de plages et de bases nautiques définissant les mesures d'accompagnement de la Ville suite au coup de mer du 4 mai 2010. |
| 25/06/2010 | 1.2 | 01.02-Signature d'une convention entre la ville de Nice et le Conseil général des Alpes-Maritimes pour l'enregistrement et le traitement des images des caméras de vidéosurveillance installées pour la surveillance des abords des collèges de la Commune. |
| 25/06/2010 | 1.3 | 01.03-Convention entre la ville de Nice et l'association Lions International District Côte d'Azur Corse, relative à l'information sur les risques majeurs et l'assistance aux populations en cas de sinistre. |
| 25/06/2010 | 1.4 | 01.04-Signature de conventions de mise à disposition de la base aérienne 943 et du lieu dit "La Glacière" (Saint Isidore) afin de permettre l'entraînement des chiens de l'unité cynophile de la direction de la Sécurité et de la protection de la ville de Nice. |
| 25/06/2010 | 1.5 | 01.05-Signature de conventions de mise à disposition de chiens au profit de l'unité cynophile de la direction de la sécurité et de la protection. |
| 25/06/2010 | 1.6 | 01.06-Autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine public concernant l'exploitation de douze points de vente buffets buvettes sis dans l'enceinte du stade du Ray à Nice pour la période du 12 juillet 2010 au 11 octobre 2010. |
| 25/06/2010 | 1.7 | 01.07-Autorisation de signature de dix conventions d'occupation du domaine public autorisant l'exploitation de neuf distributeurs de boissons et confiseries et d' un snack buffet buvette. |
| 25/06/2010 | 1.8 | 01.08-Autorisation de signature d'un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public du 1er avril 2009 entrée en vigueur le 12 mai 2009, relative à l'exploitation d'un manège sis place Fontaine du Temple à Nice. |
| 25/06/2010 | 1.9 | 01.09-Convention entre la ville de Nice et la SOMINICE pour le stationnement des enseignants du lycée hôtel Paul Augier dans les emprises du marché d'intérêt national - signature de la convention du 19 juillet au 31 décembre 2010. |
| 25/06/2010 | 1.11 | 01.11-Convention de groupement de commandes entre la ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'azur pour des prestations d'information, de prévision et d'alerte météorologiques. |
| 25/06/2010 | 1.12 | 01.12-Attribution d'une subvention à l 'association - amicale des papys et mamys trafic. |
| 25/06/2010 | 1.13 | 01.13-Désignation et nomination au sein de divers organismes. |
| 25/06/2010 | 1.14 | 01.14-Avis de la ville de Nice sur la demande présentée par la société NICE MATIN en vue d'être autorisée à poursuivre l'exploitation de ses installations classées dans le cadre de son activité d'imprimerie située au 214, route de Grenoble à Nice. |
| 25/06/2010 | 2.1 | 02.01-Concours Trophées de l'Environnement : attribution de subventions aux lauréats de la 1ère édition et lancement de la 2ème édition du concours. |
| 25/06/2010 | 2.2 | 02.02-Renouvellement des conventions ADEME-ville de Nice et Région-ville de Nice concernant l'Espace Info Energie : autorisation de signature. |
| 25/06/2010 | 2.3 | 02.03-Mise en place du paiement des factures de fourniture d'électricité par une convention de domiciliation Banque de France. |
| 25/06/2010 | 2.4 | 02.04-Plages sous-concédées : extension de la largeur de plancher démontable. |
| 25/06/2010 | 2.5 | 02.05-Recherche - Attribution de subventions à diverses associations |
| 25/06/2010 | 3.2 | 03.02-Avenant n°3 au contrat de délégation de service public du Casino Palais de la Méditerranée. |
| 25/06/2010 | 3.3 | 03.03-Participation de la ville de Nice afin de soutenir plusieurs associations. |
| 25/06/2010 | 3.4 | 03.04-Octroi d'une subvention à l'association la Ciamada Nissarda |
| 25/06/2010 | 3.5 | 03.05-Octroi d'une subvention à l'Association Obésité Handicap dans le cadre de l'organisation de son congrès à Nice en 2010. |
| 25/06/2010 | 4.1 | 04.01-Délégation de Service Public pour l'organisation du Nice Jazz Festival pour les années 2011, 2012 et 2013. Lancement de la procédure. |
| 25/06/2010 | 4.3 | 04.03-Ville de Nice / Associations culturelles niçoises. Avenant n°1 à la convention d'objectifs avec la Villa Arson. Conventions d'objectifs avec les associations Ensemble Baroque de Nice, La Source, le Théâtre de la Massue-Compagnie Ezequiel Garcia Romeu et Panda 06. Attributions de subvention. Festival du Livre 2010 : attribution du prix Baie des Anges. |
| 25/06/2010 | 5.1 | 05.01-Réseau de tramway communautaire. Avis sur le projet de dossier d'enquête publique relatif à l'extension T1 entre Pont Michel et Pasteur. |
| 25/06/2010 | 5.2 | 05.02-Site de la gare du Sud - désignation du lauréat de la procédure de consultation de l'opération d'aménagement urbain. |
| 25/06/2010 | 5.3 | 05.03-Gare du Sud - aménagement d'une médiathèque - demande de subventions. |
| 25/06/2010 | 5.4 | 05.04-Principe de la mise en place d'un Comité Scientifique d'Urbanisme : Consiglio d'Ornato II |
| 25/06/2010 | 5.5 | 05.05-Avenant n° 2 au contrat d'affermage de la gare publique routière des voyageurs de Nice portant résiliation pour motif d'intérêt général au 31 décembre 2010 et indemnisation. |
| 25/06/2010 | 5.6 | 05.06-Réalisation d'une voie structurante Nord/Sud en prolongation du boulevard Maurice Slama jusqu'au secteur des Combes. Avis du Conseil Municipal sur le dossier définitif de la phase 1. |
| 25/06/2010 | 5.7 | 05.07-Réquisition de transfert définitif vers la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, de la propriété du bien appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 47, boulevard René Cassin au profit de la commune de Nice, dans le cadre de la procédure d'expropriation en vue de l'aménagement d'une contre-allée de 12 mètres de largeur en bordure de la promenade des Anglais. |
| 25/06/2010 | 5.8 | 05.08-Nice Voirie. Mise à disposition des biens affectés à l'exercice de la compétence voirie et transfert en pleine propriété des biens acquis à vocation de voirie et autres compétences. Approbation des principes et des modalités. |
| 25/06/2010 | 5.9 | 05.09-Restructuration de l'Ilot Gallieni - promesse de vente des terrains communaux constituant l'Ilot Gallieni en vue de la réalisation d'un programme mixte de logements (130 logements environ) - autorisation de déposer les permis de construire nécessaires. |
| 25/06/2010 | 5.10 | 05.10-Acquisition par la ville de Nice de l'immeuble sis rue Jules Gilly appartenant au Centre communal d'action sociale et vente par la ville de Nice, au Centre communal d'action sociale, des propriétés communales sises 33-35, rue Trachel et 2, rue Abbé Grégoire. |
| 25/06/2010 | 5.11 | 05.11-Acquisition de locaux sis au rez-de-chaussée de l'immeuble 2, rue de l'Hôtel de Ville à Nice, en vue d'installer des services municipaux (services à la population et police municipale). Demande d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire. |
| 25/06/2010 | 5.12 | 05.12-Réalisation de logements sociaux. Acquisition succession MONIAT, 8, rue Rossetti. |
| 25/06/2010 | 5.13 | 05.13-Cession à titre gratuit de l'assiette du collège Raoul Dufy au Conseil général des Alpes-Maritimes. |
| 25/06/2010 | 5.14 | 05.14-Cession à titre gratuit de l'assiette foncière du collège Louis Nucera au Conseil général des Alpes-Maritimes conformément à l'article L213-3 du code de l'éducation. |
| 25/06/2010 | 5.15 | 05.15-Cession à l'euro symbolique par la ville de Nice à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur du tréfonds des parcelles sises à Nice à l'angle des rues Sulzer, Saint François de Paule et quai des Etats-Unis et du tréfonds des voiries limitrophes en vue de la réalisation d'un parc de stationnement souterrain. |
| 25/06/2010 | 5.16 | 05.16-Cession à l'euro symbolique d'un hors-ligne communal sis à Nice 10, rue Molière au Centre Hospitalier Universitaire de Nice en vue de permettre la réalisation de l'Institut Claude Pompidou. |
| 25/06/2010 | 5.17 | 05.17-Cession amiable d'une bande de terrain communal de 30m² sis à Nice 15 avenue Cernuschi à madame le Docteur LOUPIAS et constitution d'une servitude de passage à son profit. |
| 25/06/2010 | 5.18 | 05.18-Vente à la SABTP (société alpine de bâtiment transaction et promotion) d'un terrain communal dans le cadre d'une opération immobilière d'ensemble d'une parcelle 19, rue Vernier en vue de la réalisation de logements sociaux. |
| 25/06/2010 | 5.19 | 05.19-Vente à la société LOGIREM de 23 logements dépendant de plusieurs immeubles sis à Nice 1 rue des Combattants en Afrique du Nord, 7, rue des Combattants en Afrique du Nord, 21, boulevard Joseph Garnier, 34, rue Trachel et 98, avenue Saint Lambert/3, rue Ferrix, en vue de leur réhabilitation et création de logements sociaux. |
| 25/06/2010 | 5.20 | 05.20-Vente à la SOHLAM de deux biens communaux situés 18, rue Marceau en vue de leur réhabilitation et création de logements sociaux. |
| 25/06/2010 | 5.21 | 05.21-Vente de biens communaux: un appartement au 5ème étage, sis 30, boulevard Raimbaldi, lot n° 24, à monsieur TAPOS, locataire occupant. |
| 25/06/2010 | 5.22 | 05.22-Vente de biens communaux : un appartement au 2ème étage, sis 6, rue du Pertus, lot n° 3, à madame et monsieur PIEGAY, locataires occupants. |
| 25/06/2010 | 5.23 | 05.23-Vente par adjudication en la forme notariée de divers biens communaux. |
| 25/06/2010 | 5.24 | 05.24-Subventions pour restauration d'éléments d'architecture sur trois constructions protégées au Plan d'Occupation des Sols. |
| 25/06/2010 | 5.25 | 05.25-Conception et fourniture par la Ville de filets d'échafaudages représentant les façades après travaux de la Place Garibaldi. |
| 25/06/2010 | 5.26 | 05.26-Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation relevant du droit des sols |
| 25/06/2010 | 6.1 | 06.01-Les Moulins - projet urbain ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) - stade de l'Ouest - construction de tribunes et vestiaires - approbation du programme - lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - désignation des membres du jury. |
| 25/06/2010 | 6.2 | 06.02-Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition amélioration de cinq logements sis 44, avenue Saint Augustin, 4, ruelle de Belgique, 77, boulevard Gambetta et 18, rue Marceau (2 logements). |
| 25/06/2010 | 6.3 | 06.03-Subvention à PARLONIAM pour la réhabilitation des 143 logements de la résidence saint Augustin sise 72, avenue Henri Matisse et convention à intervenir entre la ville de Nice et PARLONIAM. |
| 25/06/2010 | 7.1 | 07.01-Compte de gestion de l'Administrateur des finances de Nice municipale - exercice 2009 : budget principal et budget annexe de la régie autonome des musées |
| 25/06/2010 | 7.2 | 07.02-Compte administratif de l'exercice 2009 - budget principal et budget annexe de la régie autonome des musées |
| 25/06/2010 | 7.3 | 07.03-Budget supplémentaire 2010 : budget principal |
| 25/06/2010 | 7.4 | 07.04-Information du Conseil municipal sur la gestion active de la dette de la ville de Nice - Stratégie de gestion |
| 25/06/2010 | 7.5 | 07.05-SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T4, 2ème étage, Le Saint Martin, bâtiment D, 44 avenue Saint Augustin 06200 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 52 015 euros. |
| 25/06/2010 | 7.6 | 07.06-SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T2, 3ème étage, 18 rue Marceau 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 16 197 euros. |
| 25/06/2010 | 7.7 | 07.07-SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T1, 5ème étage, 18 rue Marceau 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 10 966 euros. |
| 25/06/2010 | 7.8 | 07.08-SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T3, 6ème étage, 4 ruelle Belle Otéro 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 22 409 euros. |
| 25/06/2010 | 7.9 | 07.09-I.C.F. Sud-est Méditerranée S.A. d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 60 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 6 rue Gabriel Cordier 06300 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de 1 131 615 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 217 943 euros. |
| 25/06/2010 | 7.10 | 07.10-I.C.F. Sud-est Méditerranée S.A. d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 7 logements collectifs locatifs sociaux, 2 place Garibaldi 06300 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif social (PLS) de 578 706 euros. |
| 25/06/2010 | 7.11 | 07.11-PRU Les Moulins : subvention à Côte d'Azur Habitat pour la construction de 80 logements sociaux sis Boulevard Paul Montel et convention à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat. |
| 25/06/2010 | 7.12 | 07.12-Création d'un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice pour les besoins en fourniture d'équipements de protection individuelle. |
| 25/06/2010 | 7.13 | 07.13-Octroi d'une subvention de 10 000 euros à la Jeune Chambre Economique de Nice Côte d'Azur - Salon de l'Auto Bio mobile - exercice 2010. |
| 25/06/2010 | 7.14 | 07.14-Convention d'objectifs avec le Centre National de Référence Santé ''à Domicile et Autonomie'' - Octroi d'une subvention de 100 000 euros pour l'année 2010 |
| 25/06/2010 | 7.15 | 07.15-Réhabilitation du bâtiment communal l'Aigle d'Or - demande de subvention au Département des Alpes-Maritimes. |
| 25/06/2010 | 7.16 | 07.16-Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. |
| 25/06/2010 | 7.17 | 07.17-Crypte Archéologique - Demandes de subvention auprès de nos partenaires institutionnels : Europe, Etat, Région Provence Alpes Côte d'Azur et Département des Alpes Maritimes |
| 25/06/2010 | 8.1 | 08.01-Participation de la Ville à l'organisation de la manifestation Lou Festin dou Pouort organisée par la CCI le 4 ou 5 septembre 2010: versement d'une subvention. |
| 25/06/2010 | 8.2 | 08.02-Convention de partenariat entre la ville de Nice et la Société Stade France Live Events à l'occasion de l'organisation à Nice de la soirée Unighted by Cathy Guetta. |
| 25/06/2010 | 8.3 | 08.03-Opérette le chanteur de Mexico - 10 septembre 2010 - contrat de co-organisation entre la ville de Nice et l'association contre Ut Jeunes Talents. |
| 25/06/2010 | 8.4 | 08.04-150ème anniversaire du rattachement de Nice à la France - demande de subvention au Conseil Général par la ville et attribution d'une subvention au profit de l'association musique en fête dans le cadre de l'organisation du spectacle musical et théâtral "Divine Comédie". |
| 25/06/2010 | 9.2 | 09.02-Convention de partenariat Département/ville de Nice relative aux vaccinations publiques. |
| 25/06/2010 | 9.3 | 09.03-Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de la Santé Publique, au titre de l'exercice 2010 |
| 25/06/2010 | 9.4 | 09.04-Organisation d'un concert caritatif au Théâtre de Verdure le 29 juin 2010 permettant l'acquisition de défibrillateurs cardiaques. |
| 25/06/2010 | 10.3 | 10.03-Enseignement Supérieur et vie étudiante - Attributions de subventions à diverses associations et adhésion de la Ville de Nice à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) |
| 25/06/2010 | 10.4 | 10.04-Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au renouvellement du parc micro-informatique. |
| 25/06/2010 | 11.1 | 11.01-Marchés de la place du Palais de Justice: augmentation du nombre d'emplacements. |
| 25/06/2010 | 11.2 | 11.02-Parc-autos Saleya - 1er sous-sol : convention d'occupation des boxes au bénéfice des maraîchers et fleuristes titulaires d'un emplacement sur le marché du Cours Saleya. |
| 25/06/2010 | 11.3 | 11.03-Transfert temporaire du marché fruits, fleurs, légumes et marée de Saint Roch, en raison de travaux sur la place Saint Roch. |
| 25/06/2010 | 11.4 | 11.04-Cimetière du Château : reprise par la Ville de concessions en état d'abandon. Réattribution de concessions reprises. Prix de vente des caveaux et des monuments restaurés. Aménagement de columbariums dans les cimetières appartenant à la catégorie hors classe. |
| 25/06/2010 | 11.5 | 11.05-Inscription de crédits sur les lignes budgétaires de deux associations crématistes. |
| 25/06/2010 | 12.1 | 12.01-Délégation de service public Restauration Scolaire - Abandon de procédure de passation et avenant de prolongation de la délégation de service public en cours. |
| 25/06/2010 | 12.2 | 12.02-Délégation de service public du Palais Nikaia - Approbation de l'avenant n°2 au contrat d'affermage et des modifications des annexes n°7 et n°11. |
| 25/06/2010 | 12.3 | 12.03-Modification de la grille tarifaire de stationnement payant de surface. |
| 25/06/2010 | 12.5 | 12.05-Protocole transactionnel entre la Ville de Nice et la société CARI, la société ZURICH ASSURANCES, Monsieur KASKOWIAK, la Compagnie AXA. |
| 25/06/2010 | 12.6 | 12.06-Acceptation d'une donation faite au Musée Matisse de la Ville de Nice par Madame Jacquelyn MILLER, veuve MATISSE. |
| 25/06/2010 | 12.7 | 12.07-Commission consultative des services publics locaux - recensement de l'état des travaux réalisés en 2009. |
| 25/06/2010 | 12.8 | 12.08-Convention de mise à disposition d'aires de stationnement dans l'enceinte des marchés d'intérêt national de Nice à titre exceptionnel - avenant n° 1. |
| 25/06/2010 | 13.2 | 13.02-Demandes de subvention pour l'installation d'un sol sportif pour la pratique du roller-hockey et du basket-ball à la salle Magnan et pour la réalisation d'un centre de tennis permettant l'entraînement national et la formation régionale |
| 25/06/2010 | 38.2 | 38.02-Recrutement d'un chargé de mission auprès du directeur général des services |